Attention ! Votre projet peut relever de plusieurs rubriques. Il est vivement recommandé de vérifier si aucun impact de votre projet ne figure dans les 4 autres titres de la Nomenclature.
Vous trouverez ci-dessous quelques mots-clefs (liste non exhaustive) des activités/thèmes abordés dans le présent titre.
- prélèvement
- sondage
- forage
- pompage
- ouvrage
- dérivation
- irrigation
Rubrique 1.1.1.0 :
| Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau : |
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| (D) : projet soumis à Déclaration : |
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Arrêté de prescriptions :  Arrêté DEVE0320170A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1110 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
Rubrique 1.1.2.0 :
Rubrique 1.1.2.0
| Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : |
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- 1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an : (A) : projet soumis à Autorisation :
- 2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an : (D) : projet soumis à Déclaration :
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320171A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320172A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
Rubrique 1.2.1.0 :
| A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’‘article L214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe : |
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- 1° D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau : (A) : projet soumis à Autorisation
- 2° D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau : (D) : projet soumis à Déclaration
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320171A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320172A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
Rubrique 1.2.2.0 :
| A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d’eau en période d’étiage résulte, pour plus de moitié, d’une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l’Yonne, il n’y a lieu à autorisation que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80 m3 / h : |
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- (A) : projet soumis à Autorisation
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320171A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320172A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
Rubrique 1.3.1.0 :
| A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées (*), notamment au titre de l’article L211-2, ont prévu l’abaissement des seuils : |
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- 1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3 / h : (A) : projet soumis à Autorisation
- 2° Dans les autres cas : (D) : projet soumis à Déclaration
(*) Précision départementale : Zone où des mesures permanentes de répartition quantitative sont instituées : Zone de Répartition des Eaux (ZRE). Conformément à l’arrêté préfectoral 9407838 du 04/11/94, toutes les Communes du Département du Gers sont incluses dans les zones de répartition des eaux définies. |
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320171A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
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Arrêté de prescriptions : Arrêté DEVE0320172A du 11/09/03 portant application du décret 96-102 du 02/02/96 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature annexée au décret 93-743 du 29/03/93 modifié. |
