Régimes d’Autorisation valant autorisation au titre des art. L214-1 et suivants du Code de l’Environnement
Les règles de procédure prévues par les articles 
R214-6 à R214-56 du Code de l’environnement ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités figurant dans ces rubriques, lesquels sont régis par des dispositions particulières.
Vous trouverez ci-dessous quelques mots-clefs (liste non exhaustive) des activités/thèmes abordés dans le présent titre.
- mine
- stockage
- carrière
- génie civil
- cavité
- puits
- forage
- essai
- prospection
- énergie hydraulique (= moulin, fondé en titre, hydroélectricité, micro-centrale)
- aménagement foncier (= remembrement)
Rubrique 5.1.1.0 :
| Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l’exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil, la capacité totale de réinjection étant : |
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- 1° Supérieure ou égale à 80 m3 / h : (A) : projet soumis à Autorisation
- 2° Supérieure à 8 m3 / h, mais inférieure à 80 m3 / h : (D) : projet soumis à Déclaration
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Rubrique 5.1.2.0 :
| Travaux de recherche et d’exploitation de gîtes géothermiques : |
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- (A) : projet soumis à Autorisation
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Rubrique 5.1.3.0 :
| Travaux de recherche, de création, d’essais, d’aménagement ou d’exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : |
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- a) Travaux de création et d’aménagement de cavités visées au 4° de l’article 3 : (A) : projet soumis à Autorisation
- b) Travaux de forage de puits visés au 5° de l’article 3 : (A) : projet soumis à Autorisation
- c) Essais visés au 6° de l’article 3 : (A) : projet soumis à Autorisation
- d) Mise en exploitation d’un stockage souterrain visée au 7° de l’article 3 : (A) : projet soumis à Autorisation
- e) Travaux de forage de recherche de cavité ou de formations souterraines visées au 2° de l’article 4 : (D) : projet soumis à Déclaration :
- f) Travaux de forage de puits de contrôle visés au 3° de l’article 4 : (D) : projet soumis à Déclaration
- g) Essais visés au 4° de l’article 4 : (D) : projet soumis à Déclaration
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Rubrique 5.1.4.0 :
| Travaux d’exploitation de mines : |
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- a) Travaux d’exploitation de mines effectués dans le cadre de l’autorisation d’exploitation mentionnée à l’article 21 du code minier : (D) : projet soumis à Déclaration
- b) Autres travaux d’exploitation : (A) : projet soumis à Autorisation
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Rubrique 5.1.5.0 :
| Travaux d’exploitation de stockages souterrains de déchets radioactifs : |
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- (A) : projet soumis à Autorisation
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Rubrique 5.1.6.0 :
| Travaux de recherches des mines : |
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- a) Travaux de recherche visés au 2° de l’article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : (A) : projet soumis à Autorisation
- b) Autres travaux de recherche visés au même décret :(D) : projet soumis à Déclaration
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Rubrique 5.1.7.0 :
| Travaux de prospection, de recherche et d’exploitation de substances minérales ou fossiles non visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public : |
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- (A) : projet soumis à Autorisation
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Rubrique 5.2.2.0 :
| Concessions hydrauliques régies par le livre V du code de l’énergie : |
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- (A) : projet soumis à Autorisation
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Rubrique 5.2.3.0 :
| Les travaux décidés par la commission d’aménagement foncier comprenant des travaux tels que l’arrachage des haies, l’arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l’écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d’eau non domaniaux : |
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- (A) : projet soumis à Autorisation
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